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A.R.C.T

Avenue de France n°14

B.P 6702 Bujumbura Burundi

Tél : +257 22 21 02 76

Fax: +257 22 24 28 32

E-Mail: info@arct.gov.bi

 

      DG ARCT

MSc.Ir. Déogratias RURIMUNZU

L’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications, "ARCT" en sigle a été créée en 1997 par le Décret n°100/182 du 30 septembre 1997. Elle est devenue fonctionnelle en Juin 1998 par la nomination du premier Directeur Général et du Conseil d’Administration.

L’ARCT est un établissement Public à caractère Administratif jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. L’Agence a pour mission d’assurer le contrôle et la régulation du secteur des télécommunications et de faire respecter la réglementation y relative.

Plus spécifiquement, l’Agence est chargée :

  • d’assurer la surveillance du secteur des télécommunications ;
  • de faire respecter la politique tarifaire ;
  • d’allouer les fréquences et gérer le spectre radioélectrique ;
  • d’octroyer les autorisations d’exploitation de liaisons, de réseaux privés indépendants, de services à valeur ajoutée fournis par des opérateurs publics et privés ;
  • de donner des avis techniques au Gouvernement pour les autorisations d’exploitation de services marchands ;
  • d’octroyer des autorisations d’installation d’abonnés, de construction de réseaux et d’équipements aux entrepreneurs privés agréés ;
  • d’approuver les équipements terminaux d’abonnés et en autoriser la vente et le raccordement au réseau public ;
  • d’établir, à l’intention du Gouvernement, les contrats de concession d’exploitation et les redevances pour les licences d’exploitation avec les opérateurs ;
  • de s’assurer que les accords d’interconnexion au réseau public sont non discriminatoires, équitables et raisonnables, et offrent le plus grand bénéfice à tous les usagers ;
  • de veiller à ce que les accords d’interconnexion respectent les normes techniques, les exigences de qualité, les conditions de sécurité et de confidentialité des conversations ou données transmises ;
  • d’établir les procédures de résolution des différends entre fournisseurs de service et utilisateurs, et d’intervenir en cas de saisine.