Dans le cadre de la protection et l’appui des consommateurs des services de Télécommunications/ Technologies de l’Information et de la Communication (TICs), l’ARCT a organisé un atelier de vulgarisation des Droits et Obligations des Consommateurs des Services TICs. L’atelier s’est tenu à Helena Hôtel de Gitega en date du 29 mars 2019.

  1. Introduction

Une quarantaine de participants venus des différentes institutions et organisations ont pris part à l’atelier dont le Conseiller en charge des questions socio-culturelles du Gouverneur de Gitega, le représentant de la Commune de Gitega, le représentant du Ministère de la Défense et des Anciens Combattant, du Tribunal de Résidence de Gitega, de la Régie Nationale des Postes, de la DPE, la DCE Gitega, DPAE Gitega, du Ministère ayant l’environnement dans ses attributions, l’IGEBU, l’UPG, l’Hôpital de Gitega, du Grand Séminaire Jean Paul II, l’ETS Karera, le représentant du FENACOBU/COOPEC, des Opérateurs ECONET LEO, LUMITTEL, LACELL et CBINET, le représentant de la BRB, de l’Université Polytechnique de Gitega, de l’Ecole d’Excellence de Musinzira et de l’ARCT.

III.      Cérémonie d’ouverture

L’allocution d’ouverture solennelle de l’atelier a été prononcée par Monsieur Constaque HAKIZIMANA, Directeur Technique de l’ARCT au nom de Monsieur Donatien MANIRAMPA, Directeur Général de l’ARCT dignement empêché.

IV.      Présentations

Les différentes présentations ayant caractérisées cet atelier sont les suivantes :

a. Droits et obligations des consommateurs des services TIC.

b. Doléances des consommateurs des services TICs.

c. Tarification des services TIC, consultations des informations et contrôle des consommations

d. Procédures et Techniques de traitement des réquisitions à experts et prestation de serment

 

V. Observations et Recommandations

Le tableau suivant illustre les observations, les réponses et recommandations issues des échanges.

  1. 1.Thème 1 : Droits et obligations des consommateurs des services TIC
  2. 2.Thème 2 : Doléances des consommateurs des services TICs
Observations Réponses Recommandations

A l’heure actuelle, certains droits des consommateurs ne sont pas réclamé par les concernés suite à un vide juridique en matière de protection des consommateurs.

Un projet de loi sur la protection des consommateurs a été analysé en conseil des ministres qui a eu lieu le 20 mars 2019.

-Promulguer le plus tôt possible la loi portant protection des consommateurs,

- Veiller à la mise en application de ladite loi une fois promulguée,

- Veiller au respect, par les opérateurs, de la réglementation en vigueur dans le secteur des TIC,

A quelle institution/Organisme le consommateur des services TICs peut s’adresser en cas de violation de ses droits.

Le consommateur a le droit à la réclamation. Il a aussi droit d’exercer le recourt soit chez le Régulateur ou à une autre autorité. En cas de violation de ses droits, le consommateur peut s’adresser en premier lieu à l’opérateur auquel il est abonné étant donné que le consommateur et son opérateur sont liés par un contrat d’abonné. En cas de non satisfaction du consommateur, ce dernier peut s’adresser l’ARCT.
Il y a nécessité pour les consommateurs d’avoir des informations/communications de la part des opérateurs et fournisseurs d’équipements de communication en Kirundi et non en langues étrangères comme l’Anglais, le Français, le Chinois, etc.… étant donné que la majorité des consommateurs des services TICs résident au Burundi parle le Kirundi (Ex notices).

-          Il n’existe pas de textes juridiques pour imposer aux opérateurs/vendeurs de ces équipements de les rendre disponible en Kirundi.

-          Etant donné que nous n’avons pas de fabricants d’équipement de communications électroniques au Burundi, il est difficile d’imposer la traduction des notices en Kirundi aux fournisseurs d’équipements traditionnels faut de rendre ces équipements très chers.

Les opérateurs doivent tout mettre en œuvre pour que les informations en destination des consommateurs soient traduites en Kirundi.

Nécessité de protection de l’environnement contre les déchets électroniques et électriques. La Protection de l’environnement contre les déchets électroniques nécessite le travail en synergie notamment des Opérateurs, le Ministère environnement, et le Ministère de la Santé. Au niveau du ministère de l’environnement, il y des projets de textes élaborés qui seront prochainement transmis à qui de droit pour analyse. Il s’agit entre autres de la politique nationale de sécurité chimique, du projet de code de gestion des produits chimiques Mettre en place ces textes portant protection de l’environnement contre les déchets électroniques et électriques

Droit à la sécurité (santé de la part des équipements…), les gens sont exposés aux champs électromagnétiques des équipements des réseaux de communications. Existe-t-il des mécanismes pour évaluer les risques sanitaires liées aux antennes installées ici et là et l’usage des terminaux portables (téléphones portables).

Les équipements utilisés répondent généralement aux normes techniques mondialement reconnues qui limitent leurs effets de rayonnements ionisants nuisibles à la santé de l’homme. Il existe des outils pour mesurer ces paramètres techniques de ces équipements et vérifier s’ils répondent ou non aux standards exigés. Néanmoins, il existe un nombre important d’équipements contrefaits surtout pour les téléphones portables qui peuvent ne pas répondre à ces normes.

L’ARCT compte acquérir des équipements lui permettant de lutter ce genre d’équipements.

Acquérir, le plus tôt possible, les équipements de mesure des champs électromagnétiques émis par les antennes, et terminaux des réseaux de communication électroniques.

Cadre légal et règlementaire

Thème 3 : Tarification des services TIC, consultations des informations et contrôle des consommations

Il est remarquable que les tarifs restent élevés. Que faire pour baisser les prix

La concurrence peut contribuer à la réduction des tarifs.

L’opérateur cher pourra voir ses abonnées migrer vers celui qui est moins cher.

Thème 3 : Procédures et Techniques de traitement des réquisitions à experts et prestation de serment

Le processus de traitement des réquisitions à experts est long. Ne faudrait-il pas laisser ce travail à la seule police  pour rendre traitement des réquisitions à experts moins lourd

La synergie ARCT, opérateur et Police est plus efficace vu car les 3 sont complémentaires.

L’ARCT compte s’équiper pour éviter de faire recours aux opérateurs dans l’identification des voleurs.

         

VI. Conclusion

L’atelier a été une bonne occasion pour les participants de prendre connaissance des missions et du travail de l’ARCT. C’est ainsi qu’ils ont recommandé à l’ARCT de passer, en plus des atelier de sensibilisation, par les radios locales comme la RTNB pour animer des émissions de sensibilisation de la population sur des thèmes qu’elle juge importantes pour les consommateurs.

Après avoir pris connaissance des droits et devoirs de consommateurs des services TICs et de la prochaine promulgation de la loi portant protection des consommateurs, il a été recommandé à tous les consommateurs de réclamer chaque fois que de besoin leurs droits en vue de l’amélioration des services rendues par les opérateurs.

L’administration provinciale de Gitega a également profiter de la tenue de cet atelier pour demander à l’ARCT d’organiser des séances de sensibilisation des vendeurs des téléphones portables œuvrant dans cette province afin de les amener à se conformer à la règlementation en vigueur.