I. INTRODUCTION

En date du 27 Août 2019, l’Agence de Régulation et de contrôle des télécommunications (ARCT) a organisé un atelier sur « LA TRANSFOMATION DE LA REGULATION DU NUMERIQUE », à l’Hôtel Royal Palace, Bujumbura.

Cet atelier a rassemblé soixante-deux (62) participants venus de différentes Institutions et Sociétés comme les Ministères, Assemblée Nationale, les Opérateurdtéléphonie, FournisseurdAccès àInternet, les médias, différentes associations des consommateurs et associations œuvrant dans le secteur Télécoms ainsi que les Banques.

II. DEROULEMENT DES ACTIVITES

II.1. Ouverture de l’atelier

L’atelier a été ouvert par le Directeur Général a.i de l’ARCT.

Dans son discours d’ouverture, le Directeur Général a.i de l’ARCT, Monsieur NAHIMANA Hermalas a rappelé aux participants que l’objectif global de cet atelier est la sensibilisation des parties prenantes dans le secteur des télécommunications et des consommateurs des services émergents TICs sur l’intérêt de la transformation de la régulation du numérique.

De ce qui précède, l’atelier avait pour objectif spécifique:

-          D’échanger sur les aspects règlementaires et mettre en évidence la nécessité d’un nouveau cadre règlementaire des services émergents TICs ;

-          D’identifier les aspects règlementaires des services émergents TIC ;

-          D’échanger sur une feuille de route pour l’initiation d’un nouveau modèle de régulation du numérique ;

-          D’Echanger de l’impact des OTTs sur les services voix et revenu des opérateurs télécoms ;

-          D’assainir l’environnement concurrentiel dans le secteur des télécoms face aux nouveaux enjeux du marché des services émergents TICs ;

-          D’échanger sur la nécessité de la planification de la vente aux enchères des fréquences des services de nouvelles générations.

Le Directeur Général a.i a révélé également qu’au Burundi, le secteur des télécommunications, longtemps caractérisé par le monopole de l’Etat, a été complétement libéralisé avec la mise sur pied de la loi organique sur les télécommunications. Comme résultat de libéralisation de ce secteur, le marché des services TICs a été ouvert à la concurrence.                                

A nos jours, le secteur des télécommunications est exploité par :

-          Quatre opérateurs de la téléphonie mobile dont deux exploitent à la fois la téléphonie fixe;

-          Dix Fournisseurs d’Accès Internet ;

-          3 plates-formes offrant des services financiers numériques se sont développées sur le territoire national (des retraits et des transferts des fonds est une réalité au Burundi).

Malgré l’évolution technologique des TICs au Burundi, certains défis restent à relever, notamment :

-          Le défi des textes réglementaires suivant la cadence de l’évolution technologique de l’ère actuelle ;

-          Le taux de pénétration de l’utilisation de l’internet est inférieur à 10%;

-          L’évolution du service financier numérique est à l’état embryonnaire mais aussi nécessitant des textes réglementaires pour accompagner ladite évolution technologique;

-          La diminution du trafic de communication sur certains segments du marché, comme le trafic international entrant et sortant préoccupe l’ARCT.

Sur base des thèmes présentés et orientés aux objectifs spécifiques, accompagnées par une séance des questions-réponse, les participants ont échangé pour trouver des solutions relatives à ces défis et arriver à la mission de cet atelier en dégageant des conclusions et des recommandations.

II.2. Présentations

Au cours de l’atelier, ont été développés quatre thèmes à savoir :

Thème 1 : « Future Défis de réglementation » ; Monsieur HAKIZIMANA Constaque

Thème 2 : « Les approches de régulation à l’ère du numérique » ; Monsieur NTAHOMVUKIYE Herménegilde

Thème 3 : « Gestion du spectre : les nouvelles tendances » ; Monsieur NUGAME Clovis

Thème 4 : Présentation sur : « Analyse de l’impact des OTT(s) sur le revenu et trafic voix des opérateurs » ; par Monsieur NTAHONDI Christian

              III. RECOMMANDATIONS

A la fin de l’atelier, les participants ont formulé les recommandations suivantes:

  1. Compte tenu de l’avènement du 5G le nombre d’objets connectés continuera à croitre dans les années à venir ; les parties prenantes devraient donc mettre en place une politique de transition de l’IPv4 vers IPv6 pour faire face à cet ensemble des objets connectés.
  2. Etablir des mécanismes efficaces de coopération dans l’ensemble des secteurs des TIC afin de promouvoir la mise au point de services utilisant les technologies les plus modernes, comme le commerce électronique, les services bancaires en ligne et la cyber santé en collaboration avec les autorités de protection des consommateurs, les fournisseurs de services et les autres organismes concernés au niveau national, régional et international.
  3. Valoriser économiquement le spectre de fréquences.
  4. S’assurer de la disponibilité du spectre de fréquences identifié aux services émergents, tout en favorisant l’adoption des services, en définissant des cas d’utilisation précis et en évaluant les difficultés que posera demain la règlementation des technologies émergentes dans la réalité.
  5. Tracer une feuille de route pour faire avancer l’adoption de la réglementation.
  6. L’objectif de l’atelier étant la sensibilisation de la nécessite d’un cadre réglementaire adapté aux avancés de la technologie, il est recommandé d’avoir une feuille de route sur le processus de transformation de la régulation du numérique. Il est aussi recommandé de créer un groupe de travail multisectoriel pour identifier des propositions à soumettre aux instances habiletés pour prendre des décisions.
  7. Mise à jour de la structure tarifaire en vigueur chez les opérateurs, laquelle structure devrait être orientée vers les coûts.
  8. Revisiter la structure tarifaire en vigueur de l’ARCT et proposer une nouvelle structure qui tient compte des services émergents.

IV. CONCLUSION

L’atelier a été d’une importance capitale car, il a donné aux participants une bonne opportunité d’échanges sur les thèmes en vue de promouvoir le développement du secteur TIC tout en contribuant à l’économie numérique du pays.

Pour la réussite de la transformation de la régulation du numérique, il a été demandé la mise en application des recommandations issues de cet atelier par les parties prenantes du secteur, chacune en ce qui le concerne.

Fait à Bujumbura, le 28/08/2019

Par ININAHAZWE Hugor

Le rapporteur