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A.R.C.T

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      DG ARCT

Télésphore IRAMBONA

Général de Brigade

I. INTRODUCTION

En date du 03 Octobre 2019, l’Agence de Régulation et de Contrôle des télécommunications (A.R.C.T) a organisé un atelier de « SENSIBILISATION SUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS RADIOELECTRIQUES RACCORDABLES AUX RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES », à l’Hôtel City Hill.

Cet atelier a rassemblé soixante-seize (76) participants venus de différentes Institutions Publiques et Sociétés privées comme : la présidence de la république, les Ministères , les administrateurs communaux de la Mairie de Bujumbura, , les vendeurs et importateurs des terminaux de communications électroniques, les agences en douane, les organismes de normalisation, l’Office Burundais des Recettes, les associations des déclarants, les agences de gestion des frontières, les services de sécurité nationale , les Opérateurdtélécommunication, les fournisseurdAccès Internet, les médias et le différentes associations Burundaises des consommateurs.

II. DEROULEMENT DES ACTIVITES

II.1. Ouverture de l’atelier

L’atelier a été ouvert par le Directeur Général de l’ARCT.

Dans son discours d’ouverture, le Directeur Général de l’ARCT, Monsieur Ir MANIRAMPA Donatien a d’abord souhaité une chaleureuse bienvenue à tous les participants à l’atelier et a rappelé aux participants que même si le terminal mobile offre de formidables opportunités à l’être humain tant en milieu privé que professionnel, des controverses existent cependant quant à son nocuité sous plusieurs aspects, son état de non-conformité, de non-homologation, ou de contrefait, ou même lorsqu’il est subtilisé ou volé à son possesseur, etc. Il a également ajouté que de solutions efficaces au phénomène de la fraude au niveau des terminaux mobiles reste pour les gouvernements et les consommateurs un défi de taille.

Il a indiqué que le phénomène de la contrefaçon des téléphones mobiles a de nombreuses conséquences négatives pour l’industrie, la société, les consommateurs et les gouvernements, à savoir :

  • Baisse de la qualité des services de télécommunications mobiles, qui influe à son tour sur l'expérience‑utilisateur et l'expérience‑entreprise ;
  • Risque de sécurité pour les consommateurs, en raison de l'utilisation de composants ou de matériaux défectueux ou inappropriés ;
  • Menaces accrues sur la cybersécurité ;
  • Risques pour la vie privée des consommateurs ;
  • Dégradation de la sécurité des transactions numériques ;
  • Le non‑paiement des taxes et des droits applicables, ce qui a des conséquences négatives sur les recettes fiscales ;
  • Les consommateurs les plus vulnérables sur le plan financier sont pénalisés, en ce sens qu'aucune garantie ne leur est offerte ou encore que les lois relatives à la protection des consommateurs ne sont pas respectées ;
  • Risques pour l'environnement et la santé des consommateurs, en raison de l'utilisation de substances dangereuses dans la fabrication de ces Terminaux ;
  • La contrefaçon facilite le trafic de stupéfiants et favorise le terrorisme ainsi que d'autres activités criminelles au niveau local ou international ;
  • La distorsion du marché créée par les pratiques de concurrence déloyale et les pratiques frauduleuses entraînent un préjudice économique ;
  • La contrefaçon porte atteinte aux marques de commerce des entreprises qui fabriquent les produits d'origine.

Conscient de l’impact négatif de l’utilisation des Terminaux TIC de contrefaçon ou non conformes ou non-homologués l’ARCT a réalisé les grandes activités à savoir :

  • L’inscription des tous les abonnées étant donné que l’identité mobile donnent aux consommateurs le contrôle sur leur identité numérique en permettant des transactions numériques simples d’utilisation et sûres ;
  • La mise en place en collaboration avec les opérateurs, les services de sécurité et la justice des mécanismes de lutter contre les crimes en utilisant le téléphones ainsi que le vol de terminaux ;
  • Dans le cadre de la protection des consommateurs, des correspondances ont été envoyées à l’endroit des administrations, des descentes ont été organisées également auprès des importateurs et vendeurs pour les sensibiliser sur la règlementation en vigueur ;
  • L’ARCT participe activement dans les activités de normalisation au niveau régional et international et contribue significativement aux propositions pour lutter contre la contrefaçon et le vol des terminaux.

Pour clôturer son allocution, le Directeur Général de l’ARCT a souligné que les entités ciblées pendant l’organisation de l’atelier sont celles ayant un rôle clé dans la réduction des crimes commis à travers les terminaux raccordables aux réseaux et vendus illégalement sur des marchés noirs afin d’atteindre les résultats suivants :

  1. Informer les importateurs et les vendeurs sur des procédures d’homologation afin d’éviter que l’activité d’importation, de vente et l’usage des équipements et terminaux de communications électroniques ne soit pas menée dans l’anarchie.
  2. Mettre en place une stratégie de lutte contre le vol des terminaux en impliquant les services de sécurité et les opérateurs des réseaux.

  1. Spécifier le rôle que doit jouer les services de douane dans la gestion des terminaux à l’entrée et à la sortie.
  2. Prendre connaissances des mécanismes et des solutions techniques   sur le marché international pour lutter contre l’introduction et l’usage des équipements non homologués ou contrefaits.

II.2. Présentations

Sur base des thèmes présentés et orientés aux objectifs spécifiques, accompagnées par une séance des questions-réponses, les participants ont échangé pour trouver des solutions efficaces pour lutter contre le commerce illicite des terminaux ainsi que l’introductions des terminaux non homologués ou contrefaits

Trois thèmes ont été développés à savoir :

Thème 1 : « Homologation et Vente des équipements et Terminaux » par Monsieur INGABIRE Gaël ;

Thème 2 : « Gestion des Terminaux ; SOLUTIONS TECHNIQUES » par Monsieur HAKIZIMANA Constaque ;

Thème 3 : « RAPPORT D’ETUDE SUR L’UTILISATION ET L’USAGE DES TERMINAUX RADIOELECTRIQUES AU BURUNDI » par Monsieur Ir. Florentin GIRUKWISHAKA

III. RECOMMANDATIONS

A la fin de l’atelier, les participants ont formulé les recommandations aux différents intervenants :

  1. A L’ARCT
    1. De mettre en place un bureau permanent au niveau des postes frontières ;
    2. de renfoncer la collaboration avec GPSB (Global port services Burundi), la SOBUGEA et l’OBR dans la gestion des importations d’équipements et terminaux raccordables aux réseaux de communications électroniques ;
    3. de dresser une liste de catégories des équipements terminaux radioélectriques nécessitant une inspection avant leur entrée sur le territoire burundais et la partager avec les services de contrôle des frontières.
    4. de renforcer la coopération avec les opérateurs de télécommunication afin d’assurer le contrôle des terminaux à travers leurs réseaux.
    5. D’acquérir un équipement de gestion de terminaux centralisé et collaborer avec les opérateurs pour sa mise en œuvre ;
    6. d’améliorer la collaboration tripartite entre la police et les opérateurs pour que les cas de vol des terminaux soient traités avec plus de rapidité ;
    7. de mettre en place un cadre règlementaire spécifique à la gestion des terminaux afin de protéger les consommateurs et l’entrée illégale sur le sol Burundais des terminaux contrefait et non homologués ;
    8. de rappeler aux vendeurs le bien fondé d’avoir le certificat de vendeur avant toute activité de vente du matériel de communication électronique et de multiplier les séances d’explication aux vendeurs ;
  2. AUX IMPORTATEURS ET VENDEURS
    1. Aux vendeurs des terminaux Itel et Techno de dresser une liste du matériel de communication et de faire homologuer leurs marques.
    2. De se conformer à la règlementation en vigueur en exerçant cette activité sur base d’une autorisation délivrée par l’ARCT
    3. Dénoncer les concourants qui exercent illégalement ce métier.
  3. A Office Burundaise des Recettes et SOBUGEA et le GPSB (global port services Burundi)
    1. D’interdire toute sortie dans les entrepôts de modules électroniques sans inspection et autorisation de l’ARCT ; de pratiquer un contrôle minutieux des bagages ;
    2. d’exiger à tout déclarant une autorisation d’importation et d’enlèvement du matériel de communication électronique délivrée par l’ARCT
  4. AUX OPERATEURS TELECOMS
    1. a) De collaborer avec l’ARCT pour le respect des normes et standards des modules électroniques liés à un réseau de télécommunications ;
    2. b) D’identifier les terminaux sources de perturbation du réseau, de cdes abonnées et de renseigner à l’ARCT les cas traités positivement des réquisitions à experts ;
  5. A LA POLICE
    1. De traquer les gens qui vendent le matériel de communication sans avoir l’autorisation ;
    2. Identifier les points de marché noirs dans les centres urbains et les anéantir.
  6. AUX CONSOMATEURS
    1. a)s’assurer que le magasin possède le certificat de vendeur accroché aux murs, de s’assurer que ses terminaux sont homologués par l’ARCT et d’exiger des garanties d’au moins six mois ;
    2. b)de dénoncer au numéro 151 en cas de vente d’un téléphone ne contenant pas d’IMEI et de vérifier si l’IMEI du téléphone correspond bien à celui inscrit sur le carton d’emballage ;

IV. CONCLUSION

L’atelier a été d’une importance capitale car, il a donné aux participants une bonne opportunité d’échanges sur les thèmes en vue de trouver des solutions efficaces pour lutter contre les terminaux contrefait en cours de vente ou déjà raccordés sur le réseau de télécommunication afin d’assurer la protection des consommateurs des services TIC tout en contribuant à l’économie numérique du pays.

Pour la réussite d’une meilleure gestion d’équipements et terminaux raccordables aux réseaux de communications électroniques au Burundi, il a été demandé la mise en application des recommandations issues de cet atelier par les parties prenantes du secteur, chacune en ce qui le concerne.