En date du 26 avril 2019, l’ARCT a organisé un atelier de vulgarisation des Droits et Obligations des Consommateurs des Services offerts par les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). L’atelier a eu lieu au chef-lieu de la province de Rumonge.

      

  1. Introduction

  1. En date du 26 avril 2019, l’ARCT a organisé un atelier de vulgarisation des Droits et Obligations des Consommateurs des Services offerts par les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). L’atelier a eu lieu au chef-lieu de la province de Rumonge.
  2. Cet atelier s’est tenu au moment où un projet de loi sur la protection des consommateurs est en cours de promulgation. Il a été analysé en Conseil des Ministres en date du 20 mars 2019.
  3. L’objectif de l’atelier était donc d’informer la population de Rumonge de ses droits essentiels et obligations afin de lui permettre de disposer des informations nécessaires lui permettant de faire le choix entre les services Tics à consommer d’une part et de réclamer ses droits d’autre part.

II.      Cérémonie d’ouverture

  1. L’atelier a commencé par l’allocution du Conseiller Principal du Gouverneur de la province de Rumonge. Au nom du Gouverneur, il a souhaité le bienvenu à tous les participants dans la province de Rumonge. Il a indiqué que la sécurité est bonne partout dans sa province et que la population vaque à ses activités sans aucune inquiétude.

  1. Il a remercié l’ARCT d’avoir choisi la province de Rumonge pour la tenue de cet atelier sur la protection des consommateurs des services TICs. Le Conseiller Principal du Gouverneur de la province de Rumonge a fait savoir que l’atelier vient à point nommé vu que la consommation des produits et services issus des TICs à Rumonge ne cessent d’augmenter surtout les services financiers mobiles comme la transaction de l’argent sur les plates-formes de LUMICASH, ECOCASH et autres.

  1. L’allocution d’ouverture solennelle de l’atelier a été prononcée par Monsieur Hermalas NAHIMANA, Directeur de la Régulation Economique, des Finances et des Ressources Humaines à l’ARCT.

  1. Il a indiqué que la bataille de la défense du consommateur date du début du 19ème siècle, période où les consommateurs commençaient à s’organiser en associations pour réclamer leurs droits.

  1. Il fait savoir que dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, la protection du consommateur vise à rétablir un équilibre entre l’opérateur qui offre les services d’un côté et le consommateur de ces services de l’autre côté.  Il a porté à la connaissance des participants à l’atelier que l’ARCT a entrepris des démarches pour se doter des instruments juridiques nécessaires afin de contribuer à la protection réelle des consommateurs. C’est à cet effet, que trois projets de décret à savoir celui sur la protection des consommateurs, un projet de décret sur la protection des données à caractère personnelles et un projet de décret sur la qualité de service ont été soumis aux autorités habilitées pour promulgation. Ces textes contribueront à la diminution des plaintes des consommateurs et à pousser les opérateurs et Fournisseur d’Accès à l’Internet à redoubler d’efforts pour une réelle satisfaction des consommateurs.

III.      Présentations

10.       Au cours de cet atelier, il a été développé 4 thèmes à savoir:

  • Thème 1 : Droits et Obligations des consommateurs des services TIC présenté par Maitre NDAYAHUNDWA Léonidas de l’ARCT;
  • Thème 2 : Doléances des consommateurs au sujet de la fourniture des services TIC présenté par Monsieur NDAYIRAGIJE Léonidas de l’ARCT;
  • Thème 3 : Produits chimiques à l’origine des problèmes environnementaux et sanitaires posés par les équipements électriques et électroniques utilisés dans les TIC présenté par Monsieur KARIMUMURYANGO Jérôme du Ministère en Charge de l’Environnement
  • Thème 4 : Protection économique des consommateurs des TIC : les modalités d’action, présenté parJuliette NIRERA de l’ARCT.

V. Observations et Recommandations

  1. Les observations, les réponses et recommandations issues des échanges de l’atelier sont, thème par thème, dans le tableau ci-après :

  1. 1.Thème 1 : Droits et obligations des consommateurs des services TIC
  2. 2.Thème 2 : Doléances des consommateurs des services TICs
Observations Réponses Recommandations

Il est impératif de disposer d’une base légale en matière de réclamation des droits des consommateurs.

Des textes réglementaires ont été produits et sont en instance d’adoption ou promulgation.

Le projet de loi sur la protection des consommateurs a été analysé en conseil des ministres qui a eu lieu le 20 mars 2019.

Au Gouvernement :

-          Promulguer le plus tôt possible la loi portant protection des consommateurs;

-          Appliquer les sanctions chaque fois que les droits des consommateurs sont violés;

Aux   Operateurs/Fournisseurs de services TICs :

-          Assurer le respect des droits des consommateurs

-          Veiller à la satisfaction des consommateurs.

Aux Consommateurs

-          Inciter les pouvoirs publics à mettre en place des outils juridiques de protection des consommateurs.

-          Réclamer ses droits aux opérateurs/fournisseurs des services en cas de besoin.

Des équipements de seconde main inondent notre pays. Il y a risque d’être un dépotoir des équipements deviendront rapidement des déchets électroniques nuisibles à l’environnement et la vie humaine. Il y a carence des textes pour interdire l’entrée des équipements usagers dans notre pays. Mettre en place des mécanismes pour limiter les déchets électronique et élaboré des textes réglementaires régissant la gestion des déchets électroniques.

Des antennes sont installées dans les quartiers résidentiels alors qu’ils peuvent nuire à la santé humaine.

A l’heure actuelle, Il n’existe pas de rapports de l’OMS ou d’une autre institution en charge de la santé qui attestent avec certitude que ces antennes ont des effets nuisibles à la santé humaine. Néanmoins, l’ARCT a déjà entrepris des démarches de mise en place d’un texte règlementaire de partage des infrastructures qui contribuera, sans doute, à la diminution du nombre desdites antennes. Mettre en place un texte règlementaire sur le partage des infrastructures  
  • Thème 3 : Produits chimiques à l’origine des problèmes environnementaux et sanitaires posés par les équipements électriques et électroniques utilisés par les TIC.
Les équipements électroniques et électriques contiennent des substances chimiques dangereuses pour la vie et l’environnement. Les substances chimiques libérées des équipements jetés dans la nature vont petit à petit provoquer des dégâts qui affectent négativement la santé. Que ce que l’Etat compte faire pour parier à ce problème Les utilisateurs de ces équipements doivent être sensibilisés de leurs effets néfastes en vue de leur bonne conservation à la fin de leurs vies. Ne pas négliger les DEEE et mettre en place des systèmes rigoureux de leur récupération et leur gestion.

Thème 4 : Protection économique des consommateurs TICs, Modalités d’actions

La protection économique des consommateurs TICs passe par deux aspects essentiels à savoir:

-          Tout d’abord par la reconnaissance textuelle des droits des consommateurs ;

-          et ensuite par des acteurs chargés d’en garantir le respect.

  1. Susciter la création des associations de protection des consommateurs;
  2. 2.Mettre en place une plateforme de coopération et de concertation entre les consommateurs, les fournisseurs des services TICs et les pouvoirs publics en charge du respect des droits des consommateurs.
             

VI. Conclusion

L’atelier de sensibilisation sur les droits et obligations des consommateurs des services TIC  a permis aux participants de s’imprégner des leurs droits et obligations entant que consommateurs de produit TICs mais surtout pour échanger sur d’autres questions liées au TICs comme :

-          La lutte contre l’entrée au Burundi des équipements électronique de seconde main qui risquent d’augmenter la masse des déchets électroniques,

-          Les notices/documents d’exploitation des équipements électroniques qui sont dans des étrangères. Il est souhaitable que ces notices/documents soient dans les langues couramment utilisées au Burundi,

-          L’envoie d’un nombre élevés des messages aux consommateurs par les opérateurs qui devient souvent gênant pour ces derniers,

-          Le stockage des équipements hors usagers par les opérateurs,

-          Le traitement des réquisitions à experts pour les personnes qui vivent à l’intérieur du pays. Ces personnes sont obligées de descendre à Bujumbura pour les faire signés à l’ARCT ; ce qui devient difficile pour eux,

-          L’enregistrement répétitif des abonnées fait par les opérateurs. Souvent, les opérateurs demandent à leurs abonnés de se faire inscrire encore, ce qui devient gênant pour eux,

-          Les missions de l’ARCT et sa façon de gestion des fréquences et la fixation des redevances.

Vu que les services TICs ne cessent d’augmenter et que certains d’entre eux ont un impact direct sur la santé et la vie socio-économique de la population, il a été recommandé à l’ARCT de poursuivre l’organisation de tels ateliers d’échanges et de sensibilisation sur les questions du moment en matière de communications électroniques.