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Agence de Régulation et de Contrôle des Telecommunications

République du Burundi

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Synthèse sur la célébration de la journée portes ouvertes de l’Agence de Régulation et Contrôle des Télécommunications (ARCT) au 24 juin 2022.

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  1. Introduction

En date du 24 juin 2022, l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT) a organisé une journée porte ouverte, édition 2022 sous le thème : « la promotion de l’inclusion numérique et le développement socioéconomique du pays ». Les activités marquant cette journée se sont déroulées dans les enceintes de l’ARCT.

  1. Mot d’Accueil du Directeur Général

Comme s’était marqué sur le programme, après que l’installation des invités et le Directeur Général de l’ARCT a pris la parole pour accueillir les invités. Il leur a rappelé que l’objectif primordial de célébrer cette journée était de porter au public l’état des lieux du développement du secteur des communications électroniques au Burundi, les grandes réalisations opérées par l’Agence durant l’année 2021 à nos jours en matière d’octroi des Licences, certificats et autorisations ; Contrôle du respect des engagements règlementaires et Protection des consommateurs ; Développement, encadrement tarifaire et concurrence ; Mise en place des cadres légaux et règlementaires ; Facturation des services et Recouvrement.

Relatant de l’historique,  l’ARCT est une institution publique créée en 1997 par le Décret-loi N°1/011 du 04 Septembre 1997 portant dispositions organiques sur les télécommunications. Elle a été tour à tour sous tutelle de l’Etat-major, puis du Ministère des Transports, des Postes et des Télécommunications par le Décret N°100/138 du 30 décembre 2005. Actuellement, elle est sous la tutelle de la Présidence de la République par le Décret N°100/112 du 5 avril 2012 portant réorganisation et fonctionnement de l’ARCT. Depuis la perte de son autonomie financière, les sources de financement de l’ARCT proviennent des subsides de l’Etat du Burundi.

En matière de collaboration et partenariat, l’ARCT entretien des rapport de collaboration avec les acteurs nationaux, régionaux et internationaux notamment à travers la contributions pour le compte du Burundi aux organismes régionaux et internationaux dont l’EACO, l’UAT et l’UIT, etc., la participation et contribution dans les travaux de groupes de l’EACO, l’UAT et l’UIT, la participation et la contributions dans les réunions du Comité Exécutif des Régulateurs de l’EAC, l’harmonisations et coordination des fréquences aux frontières, l’organisation des ateliers, l’organisation des réunions avec les operateurs, auteurs nationaux comme la BRB, l’OBR, la police, le ministère en ayant les TIC dans ses attributions, le ministère ayant les finances dans ses attributions , la contribution et collaboration avec les institutions pour la collecte des diverses données.

Le DG n’a pas manqué d’énumérer les entraves majeures auxquelles l’ARCT fait face. Il s’agit d’un cadre règlementaire qui n’évolue pas au rythme du développement du secteur. Il été relevé les lacunes dans le cadre règlementaire régissant les services postaux, la protection des données à caractère personnel, la cybersécurité́ et la protection de la vie privée a l’heure du numérique, la régulation des SFM, le partage des infrastructures l’importation et la commercialisation des terminaux contrefaits, la régulation des médias en ligne, le cadre normatif de gestion et développement des logiciels, la régulation des UAV, etc., des lacunes relevées dans l’enregistrement des cartes SIM, les vols des terminaux et autres crimes commis via les réseaux. Le marché des TIC fait aussi face au faible taux de pénétration à la Téléphonie mobile et à l’Internet, la mauvaise qualité́ de service, l’insuffisance des outils de contrôles techniques pour la gestion et contrôle des fréquences et Interférences, les réquisitions judiciaires, l’insuffisance d’une sensibilisation sur la responsabilité́ dans l’usage des TIC.

Le DG de l’ARCT a également, fait part de grands projets que l’ARCT veut implémenter dont notamment :

  • Développer des capacités humaines et remplacer le personnel parti;
  • Procéder à la décentralisation de l’ARCT vers l’intérieur du pays : créer des guichets dans les provinces pour facilement assister la population dans l’exploitation des services TIC ;
  • Promouvoir une concurrence saine et l’innovation par une régulation efficace et adapté ;
  • Optimiser la gestion des ressources rares ;
  • Contribuer au développement de l’accès au service universel pour tous et la réduction de la fracture numérique ;
  • Contribuer la mise en place du cadre réglementaire adapté ;
  • Mise en place du CIRT National pour l’intervention en cas d’incident informatique ;
  • Mise en place des plateformes de contrôle automatique de la QoS et QoE ;
  • Assurer l’Interconnexion et promouvoir l’interopérabilité́ des services  TIC ;
  • Promouvoir la collaboration dans la régulations ;
  • Promouvoir le développement des infrastructures des TIC ;
  • Promouvoir l’éducation et la culture à l’heure du numerique.

Après la présentation du Directeur Général de l’ARCT, ce dernier a guidé les visites des différents services de l’ARCT. Ça a été l’occasion aux participants et journalistes de poser des questions pour s’enquérir et s’imprégner des différentes missions de l’ARCT. Les activités ont été clôturées par l’interview du Directeur Général par des médias.

Les cérémonies qui avaient débutées à 9h30 se sont achevées à 14 heures.

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