Conformément aux dispositions du Décret No 100/112 du 05 avril 2012 portant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT), qui donne toutes les prérogatives à l’ARCT d’assurer la gestion et la répartition technique du spectre des fréquences
radioélectriques attribué aux différents services des radiocommunications, un Tableau National des Fréquences « TNF » est élaboré et soumis à l’Autorité compétente qui l’approuve avant qu’il soit publié sur le site web officiel de l’ARCT pour donner la visibilité nécessaire aux utilisateurs actuels et potentiels des fréquences en vue de guider leurs choix en matière des fréquences à exploiter au Burundi.
Le Tableau National des Fréquences est le document de référence qui précise pour chaque bande de fréquences les services de radiocommunications correspondants autorisés au niveau national.
Fondé sur le Règlement des Radiocommunications (RR) de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) ainsi que sur les accords internationaux signés par le Burundi en matières des radiocommunications, le
TNF constitue le document de référence pour la gestion nationale du spectre des fréquences radioélectriques qui doit s’adapter aux progrès technologiques et répondre à l’évolution de la demande des usagers du spectre
en application du Décret No 100/97 du 18 avril 2014 portant fixation des conditions d’exploitation du secteur des communications électroniques.
Le Tableau National des Fréquences est élaboré et mis à jour par l’ARCT, en tenant compte notamment des évolutions technologiques enregistrées et des modifications apportées au Règlement des Radiocommunications (RR) à l’issue des Conférences Mondiales des Radiocommunications (CMR) de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).
Ainsi donc, la présente révision du Tableau National des Fréquences approuvée et qui constitue le document de référence pour l’utilisation des fréquences sur tout le territoire national, est basée sur les décisions de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2023 (CMR-23) qui s’est tenue à Dubaï aux Emirat Arabes Unis du 20 novembre au 15 décembre 2023. Télécharger Le tableau national des fréquences édition 2024