Décret N°100/165 du 31 octobre 2019 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications “ARCT”par admin@131 octobre 20197 octobre 2021Télécharger
Décret N°100/032 du 23 mars 2018 portant nomination des membres du comité directeur du fonds de service universel des TIC au Burundi.par admin@123 mars 20187 octobre 2021Télécharger
Décret N°100/186 du 16 octobre 2017 portant création et modalités de gestion du fonds de service universe des TIC au Burundi.par admin@116 octobre 20177 octobre 2021Télécharger
Décret n°100/173 du 22 juillet 2016 portant octroi d’une licence pour la fourniture des chaines de télévision numériques par satellite à la société AZAM Média BURUNDI SPRL.par admin@122 juillet 20167 octobre 2021Télécharger
Décret No 100/ 166 du 26 mai 2015 portant règlementation de l’accès unique aux reseaux internationaux des télécommunications ouverts au publicpar admin@126 mai 20157 octobre 2021Télécharger
Décret n°100/257 du 14 novembre 2014 portant octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de télécommunication au Burundi à la société U-Com Burundipar admin@114 novembre 20147 octobre 2021Télécharger
Décret n°100/122 du 13 mai 2014 portant cadre réglementaire du point d’échange internet national du Burundipar admin@113 mai 20147 octobre 2021Télécharger
Décret n°100/97 du 18 Avril 2014 portant fixation des conditions d’exploitation du secteur des communications électroniquespar admin@118 avril 20147 octobre 2021Télécharger
Décret n°100/02 du 07 janvier 2014 portant organisation du passage à la diffusion de contenus audiovisuels par voie hertzienne en mode numérique.par admin@17 janvier 20147 octobre 2021Télécharger
Décret No 100/ 153 du 17 juin 2013 portant règlementation du systeme de contrôle et taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Burundipar admin@117 juin 20137 octobre 2021Télécharger
