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Ordonnance sur la règlementation des moyens de lutte contre la fraude en matière des communications électroniques

Le phénomène de la fraude a d’énormes conséquences. Pour les consommateurs, elle crée le manque de confiance. A cela s’ajoute la mauvaise qualité des communications détournées. Au niveau sécuritaire, le plus gros risque est sans conteste le manque de traçabilité des appels.

Ce qui accroit les difficultés de recherche pour les services de sécurité. Sans oublier le manque à gagner en termes de taxes pour le trésor public. C’est dire que la fraude et particulièrement celle par SIMbox développe l’anarchie dans le secteur de télécoms. Pour palier à certains de ces problèmes, une ordonnance a été mise sur pieds.

Cliquer ici pour telecharger cette ordonnance.