Aller au contenu
ARCT

Auteur/autrice : admin@03

Décret n°100/173 du 22 juillet 2016 portant octroi d’une licence pour la fourniture des chaines de télévision numériques par satellite à la société AZAM Média BURUNDI SPRL.

Télécharger le Décret

Décret No 100/ 166 du 26 mai 2015 portant règlementation de l’accès unique aux reseaux internationaux des télécommunications ouverts au public

Télécharger le Décret

Décret n°100/257 du 14 novembre 2014 portant octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de télécommunication au Burundi à la société U-Com Burundi

Télécharger le Décret 

Décret n°100/122 du 13 mai 2014 portant cadre réglementaire du point d’échange internet national du Burundi

Télécharger  le Décret 

Décret n°100/02 du 07 janvier 2014 portant organisation du passage à la diffusion de contenus audiovisuels par voie hertzienne en mode numérique.

Télécharger le Décret

← Suivant