Décret No 100/ 166 du 26 mai 2015 portant règlementation de l’accès unique aux reseaux internationaux des télécommunications ouverts au publicpar admin@0326 mai 201517 octobre 2022Télécharger le Décret
Décret n°100/257 du 14 novembre 2014 portant octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de télécommunication au Burundi à la société U-Com Burundipar admin@0314 novembre 201424 juillet 2023Télécharger le Décret
Décret n°100/122 du 13 mai 2014 portant cadre réglementaire du point d’échange internet national du Burundipar admin@0313 mai 201417 octobre 2022Télécharger le Décret
Décret n°100/02 du 07 janvier 2014 portant organisation du passage à la diffusion de contenus audiovisuels par voie hertzienne en mode numérique.par admin@037 janvier 201418 octobre 2022Télécharger le Décret