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RÉPUBLIQUE DU BURUNDI

Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications

La plateforme mobile et web disponible pour toutes les informations détaillées aux utilisateurs en temps réel sur la qualité des services (QoS) fournis par les opérateurs mobiles à travers le pays.: Pour l’application Mobile télécharger DQoS ARTC sur Play store et visiter https://bi.dqos.cloud/ pour l’accès Web.

Décret et Lois

Loi N°1/22 DU 22 AOUT PORTANT CODE DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET POSTALES

DECRET N°100/091 DU 30 MAI 2024 PORTANT OCTROI D’UNE LICENCE D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RESEAU INTERNET PAR SATELLITE A LA SOCIETE STARLINK SERVICES BURUNDI

DECRET 0 100/202 DU 02 OCTOBRE 2023 PORTANT ADHESION DU BURUNDI AU RESEAU UNIQUE DE COMMUNICATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE

LOI N°1/10 DU 16 MARS 2022 PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE AU BURUNDI

DECRET N°100/97 DU 18 AVRIL 2014 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Décret N°100/186 du 16 octobre 2017 portant création et modalités de gestion du fonds de service universe des TIC au Burundi.

Décret n°100/173 du 22 juillet 2016 portant octroi d’une licence pour la fourniture des chaines de télévision numériques par satellite à la société AZAM Média BURUNDI SPRL.

Décret No 100/ 166 du 26 mai 2015 portant règlementation de l’accès unique aux reseaux internationaux des télécommunications ouverts au public

Décret n°100/122 du 13 mai 2014 portant cadre réglementaire du point d’échange internet national du Burundi

Décret n°100/02 du 07 janvier 2014 portant organisation du passage à la diffusion de contenus audiovisuels par voie hertzienne en mode numérique.

Décret No 100/ 153 du 17 juin 2013 portant règlementation du systeme de contrôle et taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Burundi

Décret No 100/14 du 22 janvier 2013 portant cadre de contrôle, de fixation du seuil minimal et de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au Burundi

Décret n°100/249 du 24 Septembre 2012 portant création, organisation et fonctionement du comité national de pilotage de la migration de la radiodiffusion télévisuelle analogique au numérique

Décret n° 100/112 du 05 Avril 2012 portant réorganisation et fonctionnement de l’agence de régulation et des contrôle des télécommunication « ARCT »

Décret–Loi N° 1/011 du 4 Septembre 1997 portant dispositions organiques sur les télécommunications

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