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RÉPUBLIQUE DU BURUNDI

Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications

COMMUNIQUE RELATIF AU LANCEMENT DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE DE GESTION DES AUTORISATIONS D’IMPORTATION ET EXPLOITATION DES MATÉRIELS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

L’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT) a le plaisir d’annoncer au Public la mise en service à partir de ce 10 novembre 2025 de sa nouvelle plateforme numérique dédiée à la gestion des demandes d’autorisations d’enlèvement, d’importation et d’exportation des matériels de communications électroniques. Accessible en ligne, cette plateforme vise à simplifier, accélérer et sécuriser le processus d’obtention des autorisations, tout en garantissant une meilleure traçabilité et transparence dans le traitement des dossiers. La plateforme est disponible au site web de l’ARCT et accessible en ligne sur le lien : http://portail.arct.gov.bi  

Pour plus de détails, télécharger  le Communiqué ici

Décret et Lois

IBWIRIZWA INOMERO 1/03 RYO KU WA 10 NTWARANTE 2026 RIKINGIRA IBITOROROKANYWA VYEREKEYE UMUNTU UBWIWE

LOI N°1/03 DU 10 MARS 2026 PORTANT PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Loi N°1/22 DU 22 AOUT PORTANT CODE DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET POSTALES

DECRET N°100/091 DU 30 MAI 2024 PORTANT OCTROI D’UNE LICENCE D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RESEAU INTERNET PAR SATELLITE A LA SOCIETE STARLINK SERVICES BURUNDI

DECRET 0 100/202 DU 02 OCTOBRE 2023 PORTANT ADHESION DU BURUNDI AU RESEAU UNIQUE DE COMMUNICATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE

LOI N°1/10 DU 16 MARS 2022 PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE AU BURUNDI

DECRET N°100/97 DU 18 AVRIL 2014 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Décret N°100/186 du 16 octobre 2017 portant création et modalités de gestion du fonds de service universe des TIC au Burundi.

Décret n°100/173 du 22 juillet 2016 portant octroi d’une licence pour la fourniture des chaines de télévision numériques par satellite à la société AZAM Média BURUNDI SPRL.

Décret No 100/ 166 du 26 mai 2015 portant règlementation de l’accès unique aux reseaux internationaux des télécommunications ouverts au public

Décret n°100/122 du 13 mai 2014 portant cadre réglementaire du point d’échange internet national du Burundi

Décret n°100/02 du 07 janvier 2014 portant organisation du passage à la diffusion de contenus audiovisuels par voie hertzienne en mode numérique.

Décret No 100/ 153 du 17 juin 2013 portant règlementation du systeme de contrôle et taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Burundi

Décret No 100/14 du 22 janvier 2013 portant cadre de contrôle, de fixation du seuil minimal et de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au Burundi

Décret n°100/249 du 24 Septembre 2012 portant création, organisation et fonctionement du comité national de pilotage de la migration de la radiodiffusion télévisuelle analogique au numérique

Décret n° 100/112 du 05 Avril 2012 portant réorganisation et fonctionnement de l’agence de régulation et des contrôle des télécommunication « ARCT »

Décret–Loi N° 1/011 du 4 Septembre 1997 portant dispositions organiques sur les télécommunications

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