Formulaires

License

Licence internet

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Licence fixe et mobile

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Autorisations

Fournitures des SVA

Acte d’engagement

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Formulaire de demande d’autorisation de fourniture des services à valeur ajoutée

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Procédure de demande d’autorisation de fourniture des services à valeur ajoutée

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Importation et enlèvement

Procédure de demande d’autorisation d’importation ou d’enlèvement du matériel de communication électronique

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Formulaire de demande d’autorisation d’importation du matériel de communication électronique

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Formulaire de demande d’autorisation d’enlèvement du matériel de communication électronique

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Radiodiffusion

Radiodiffusion sonore et Televisuelle

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Spécifications minimales des décodeurs satelitaires

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Spécifications techniques minimales pour les téléviseurs TNT INTEGRES (IDTV)

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Certification

Vendeurs

Formulaire de demande de certificat d’agrément comme vendeur d’équipements terminaux de communications électroniques.

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Distributeurs/Installateurs

Tableau national de fréquence

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Homologation

Homologation d’un équipement ou un terminal de communications électroniques sur le territoire burundais

FICHE DESCRIPTIVE

DESCRIPTIVE SHEET

PROCEDURE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D’HOMOLOGATION D’EQUIPEMENTS ET TERMINAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

TYPE APPROVAL PROCEDURE /HOMOLOGATION PROCESS FOR ELECTRONIC COMMUNICATIONS TERMINALS AND EQUIPEMENTS

Pour plus de détails vous pouvez télécharger la liste des modules homologués de chaque année depuis 2010 sur la page des homologations

 

Spectre

Formulaire de demande de certificat d’agrément comme vendeur d’équipements terminaux de communications électroniques.

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Licence d’exploitation d’une station de Radiodiffusion Sonore ou Télevisuelle sur le territoire burundais

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Formulaire de demande d’assignation d’un numéro court.

Acte d’engagement

Formulaire de demande d’assignation d’un numéro court.

 

Numéros et codes

La procedure de demande d’un numéro court

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Fiche de plainte en cas de brouillages

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Fiche de contrôle et de collecte des données service fixe par satellite

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Fiche de contrôle et de collecte des données Service Mobile Aéronautique

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Fiche de contrôle et de collecte des données : Service Mobile Maritime

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Fiche de contrôle et de collecte des données : Service Mobile Terrestre

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Fiche de contrôle et de collecte des données : Service Mobile Radioamateur

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Fiche de contrôle et de collecte des données Service Mobile Aéronautique

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