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Formulaires

License

Licence internet
Licence fixe et mobile

Autorisations

Fournitures des SVA

Acte d’engagement
Formulaire de demande d’autorisation de fourniture des services à valeur ajoutée
Procédure de demande d’autorisation de fourniture des services à valeur ajoutée

Importation et enlèvement

Procédure de demande d’autorisation d’importation ou d’enlèvement du matériel de communication électronique
Formulaire de demande d’autorisation d’importation du matériel de communication électronique
Formulaire de demande d’autorisation d’enlèvement du matériel de communication électronique

Radiodiffusion

Radiodiffusion sonore et Televisuelle
Spécifications minimales des décodeurs satelitaires
Spécifications techniques minimales pour les téléviseurs TNT INTEGRES (IDTV)

Certification

Vendeurs

Formulaire de demande de certificat d’agrément comme vendeur d’équipements terminaux de communications électroniques.

Distributeurs/Installateurs

Tableau national de fréquence

Homologation

Homologation d’un équipement ou un terminal de communications électroniques sur le territoire burundais

Spectre

Formulaire de demande de certificat d’agrément comme vendeur d’équipements terminaux de communications électroniques.
Licence d’exploitation d’une station de Radiodiffusion Sonore ou Télevisuelle sur le territoire burundais
Formulaire de demande d’assignation d’un numéro court.

Numéros et codes

La procedure de demande d’un numéro court
Fiche de plainte en cas de brouillages
Fiche de contrôle et de collecte des données service fixe par satellite
Fiche de contrôle et de collecte des données Service Mobile Aéronautique
Fiche de contrôle et de collecte des données : Service Mobile Maritime
Fiche de contrôle et de collecte des données : Service Mobile Terrestre
Fiche de contrôle et de collecte des données : Service Mobile Radioamateur
Fiche de contrôle et de collecte des données Service Mobile Aéronautique