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Ordonnance N0 540/1687 du 01/12/2015 de mise en application du décret N0 100/ 166 du 26 mai 2015 portant réglementation de l’accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications ouverts au Burundi

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L’ARCT et/ou son partenaire technique sont autorisées à installer dans les locaux des opérateurs tout dispositif indiqué pour mieux mesurer quantitativement et qualitativement les communications iternetionales au Burundi.Les opérateurs des réseaux doivent assurer les meilleurs canditions d’installation de ces équipements.L’espace occupé et les coûts de fonctionnement seront à la charge de l’opérateur.

Le refus ou toute obstruction à cette mesure est passible d’une pénalité de deux cent millions de francs burundais. Cliquez ici pour le détail