L’ARCT informe les demandeurs d’autorisations d’importation ou d’enlèvement du matériel de communication électronique nécessitant une autorisation spécifique, qu’elle vient de mettre en place de nouveaux formulaires pour faciliter ces demandes.
Ces formulaires ont été développés dans le but de simplifier et d’accélérer les procédures permettant ainsi de gagner du temps et d’obtenir plus facilement les autorisations nécessaires.
Les formulaires sont disponibles et accessibles en ligne sur notre site web et peuvent être téléchargés gratuitement. Ils sont conçus de manière conviviale, avec des instructions claires pour vous guider tout au long du processus de demande. Les informations demandées dans les formulaires sont essentielles pour évaluer adéquatement votre demande d’autorisation d’importation/enlèvement, veuillez donc les remplir avec précision et fournir toutes les informations requises.
Voici les étapes à suivre pour utiliser les nouveaux formulaires :
- Assurez-vous de respecter les procédures douanières appropriées ;
- Accédez au et recherchez la section dédiée aux formulaires d’autorisation d’importation/enlèvement de votre matériel électronique ;
- Téléchargez et remplissez le formulaire en suivant attentivement les instructions fournies. Veillez à fournir toutes les informations demandées de manière complète et précise ;
- Rassemblez tous les documents requis, tels que les certificats de conformité, certificats de vendeur, les spécifications techniques, les documents douaniers, etc., et joignez-les au formulaire dûment rempli ;
- Soumettez votre demande en ligne à l’adresse mail nrs@arct.gov.bi ou déposez-la physiquement au secrétariat de la Direction Général de l’ARCT.
Une fois votre demande soumise, l’ARCT procédera à son évaluation conformément à la réglementation en vigueur.