Ordonnance ministérielle N°580/01 du 17/04/2025 portant gestion des équipements radioélectriques et terminaux raccordables aux réseaux publics. Télécharger l’ordonnance ici
COMMUNIQUE RELATIF AU LANCEMENT DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE DE GESTION DES AUTORISATIONS D’IMPORTATION ET EXPLOITATION DES MATÉRIELS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
L’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT) a le plaisir d’annoncer au Public la mise en service à partir de ce 10 novembre 2025 de sa nouvelle plateforme numérique dédiée à la gestion des demandes d’autorisations d’enlèvement, d’importation et d’exportation des matériels de communications électroniques. Accessible en ligne, cette plateforme vise à simplifier, accélérer et sécuriser le processus d’obtention des autorisations, tout en garantissant une meilleure traçabilité et transparence dans le traitement des dossiers. La plateforme est disponible au site web de l’ARCT et accessible en ligne sur le lien : http://portail.arct.gov.bi
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Ordonnance ministérielle N°580/01 du 17/04/2025 portant gestion des équipements radioélectriques et terminaux raccordables aux réseaux publics. Télécharger l’ordonnance ici
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