APPEL A LA DECLARATIO N DE CONFORMITE DES PLATEFORMES ET SITES MARCHANDS DE COMMERCE ELECTRONIQUE AU BURUNDI

Dans le cadre de l’application des dispositions du code des communications électroniques et postales ainsi que de la mise en oeuvre de l’Ecosystème National du Commerce Electronique du Burundi, l’Agence de Régulation et de Contrôles des Télécommunications (ARCT) rappelle que les activités de commerce électronique sur le territoire national sont soumises à une obligation de préalable de conformité auprès de l’Agence. Pour plus d’informations cliquer ici.

ANNEXE AU COMMUNIQUE D’APPEL A LA DECLARATION E-COMMERCE

1. MANUEL DES PROCEDURES DE DECLARATION D’OUVERTURE D’UNE ACTIVITE DE COMMERCE ELECTRONIQUE AU BURUNDI;
2. LISTE DE VERIFICATION DE CONFORMITE DES ACTIVITES DE COMMERCE ELECTRONIQUE DU BURUNDI;
3. FICHE DE DECLARAATION D’OUVERTURE D’UNE ACTIVITE DE COMMERCE ELECTRONIQUE.