Aller au contenu

RÉPUBLIQUE DU BURUNDI

Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications

Décret et Lois

Loi N°1/22 DU 22 AOUT PORTANT CODE DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET POSTALES

DECRET N°100/091 DU 30 MAI 2024 PORTANT OCTROI D’UNE LICENCE D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RESEAU INTERNET PAR SATELLITE A LA SOCIETE STARLINK SERVICES BURUNDI

DECRET 0 100/202 DU 02 OCTOBRE 2023 PORTANT ADHESION DU BURUNDI AU RESEAU UNIQUE DE COMMUNICATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE

LOI N°1/10 DU 16 MARS 2022 PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE AU BURUNDI

DECRET N°100/97 DU 18 AVRIL 2014 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Décret N°100/186 du 16 octobre 2017 portant création et modalités de gestion du fonds de service universe des TIC au Burundi.

Décret n°100/173 du 22 juillet 2016 portant octroi d’une licence pour la fourniture des chaines de télévision numériques par satellite à la société AZAM Média BURUNDI SPRL.

Décret No 100/ 166 du 26 mai 2015 portant règlementation de l’accès unique aux reseaux internationaux des télécommunications ouverts au public

Décret n°100/122 du 13 mai 2014 portant cadre réglementaire du point d’échange internet national du Burundi

Décret n°100/02 du 07 janvier 2014 portant organisation du passage à la diffusion de contenus audiovisuels par voie hertzienne en mode numérique.

Décret No 100/ 153 du 17 juin 2013 portant règlementation du systeme de contrôle et taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Burundi

Décret No 100/14 du 22 janvier 2013 portant cadre de contrôle, de fixation du seuil minimal et de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au Burundi

Décret n°100/249 du 24 Septembre 2012 portant création, organisation et fonctionement du comité national de pilotage de la migration de la radiodiffusion télévisuelle analogique au numérique

Décret n° 100/112 du 05 Avril 2012 portant réorganisation et fonctionnement de l’agence de régulation et des contrôle des télécommunication « ARCT »

Décret–Loi N° 1/011 du 4 Septembre 1997 portant dispositions organiques sur les télécommunications

©2024. ARCT BURUNDI. All Rights Reserved.

Designed by EgeraTech