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Ordonnance n°540/003/2015 du 2 janvier 2015 portant modalités d’application de la taxation des communications télephoniques au Burundi

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Cette taxe s’applique à tout appel émis depuis un réseau de communication habilité à opérer sur le territoire du Burundi quel que soit la  destination de l’appel (nationale ou internationale) et l’itinérance ou roaming utilisé à l’exception des numéros d’urgence et des numéros verts tels que définis et listés par l’ARCT.

Le partenaire technique de l’ARCT a doit d’installer chez les opérateurs des équipements pour le calcul du trafic national et est chargé de procéder au comptage de toutes les communications nationales et de transmettre mensuellement les données à l’ARCT qui doit ainsi établir une facture pour chaque opérateur. Télécharger l’ordonnance