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RÉPUBLIQUE DU BURUNDI

Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications

Ordonnances

Ordonnance n°540/159/2017 du 01/02/2017 portant modalités de taxation et de facturation des communications téléphoniques nationales au Burundi

Ordonnance sur la règlementation des moyens de lutte contre la fraude en matière des communications électroniques

Ordonnance N0 540/1687 du 01/12/2015 de mise en application du décret N0 100/ 166 du 26 mai 2015 portant réglementation de l’accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications ouverts au Burundi

Ordonnance ministèrielle n°730/1056 du 7/11/2007 relative à l’interconnexion des réseaux et services des télécommunications ouverts au public

Ordonnance N0 540/558/2015 du 09/04/2015 portant modalités de facturation et de taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi

Ordonnance sur la facturation et de taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi

Ordonnance ministérielle n°540/058 du 15/01/2015 portant mise en application de certaines dispositions de la loi n°1/36 du 31 décembre 2014 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2015

Ordonnance sur les modalités de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au BURUNDI

Ordonnance n°540/003/2015 du 2 janvier 2015 portant modalités d’application de la taxation des communications télephoniques au Burundi

Ordonnance ministérielle N0 540/877 DU 24 juin 2013 de la mise en application du décret N0 100/153 du 17 juin 2013 portant réglementation du système de controle et de taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Burundi

Ordonnance sur la fixation du seuil minimal et de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au Burundi

Ordonnance sur la règlementation de l’accès unique aux réseaux internationnaux des télecommunications ouverts au public

Ordonnance ministèrielle n°730/162 du 27/01/2010 portant sur la création d’une commission chargée d’enquêter sur la régularité des transformations intervenues au sein des sociétés de télécommunications oeuvrant au Burundi

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