Décret N°100/165 du 31 octobre 2019 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications “ARCT” 31 octobre 2019 lire plus »
Décret N°100/032 du 23 mars 2018 portant nomination des membres du comité directeur du fonds de service universel des TIC au Burundi. 23 mars 2018 lire plus »
Décret N°100/186 du 16 octobre 2017 portant création et modalités de gestion du fonds de service universe des TIC au Burundi. 16 octobre 2017 lire plus »
Décret n°100/173 du 22 juillet 2016 portant octroi d’une licence pour la fourniture des chaines de télévision numériques par satellite à la société AZAM Média BURUNDI SPRL. 22 juillet 2016 lire plus »
Décret No 100/ 166 du 26 mai 2015 portant règlementation de l’accès unique aux reseaux internationaux des télécommunications ouverts au public 26 mai 2015 lire plus »
Décret n°100/257 du 14 novembre 2014 portant octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de télécommunication au Burundi à la société U-Com Burundi 14 novembre 2014 lire plus »
Décret n°100/122 du 13 mai 2014 portant cadre réglementaire du point d’échange internet national du Burundi 13 mai 2014 lire plus »
Décret n°100/97 du 18 Avril 2014 portant fixation des conditions d’exploitation du secteur des communications électroniques 18 avril 2014 lire plus »
Décret n°100/02 du 07 janvier 2014 portant organisation du passage à la diffusion de contenus audiovisuels par voie hertzienne en mode numérique. 7 janvier 2014 lire plus »
Décret No 100/ 153 du 17 juin 2013 portant règlementation du systeme de contrôle et taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Burundi 17 juin 2013 lire plus »
Décret No 100/14 du 22 janvier 2013 portant cadre de contrôle, de fixation du seuil minimal et de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au Burundi 22 janvier 2013 lire plus »
Décret n°100/249 du 24 Septembre 2012 portant création, organisation et fonctionement du comité national de pilotage de la migration de la radiodiffusion télévisuelle analogique au numérique 24 septembre 2012 lire plus »
Décret n° 100/112 du 05 Avril 2012 portant réorganisation et fonctionnement de l’agence de régulation et des contrôle des télécommunication « ARCT » 5 avril 2012 lire plus »
Décret–Loi N° 1/011 du 4 Septembre 1997 portant dispositions organiques sur les télécommunications 15 mars 2012 lire plus »
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