Conformément à l’article 6 du Décret No 100/112 du 05 avril 2012 portant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT), la gestion et le contrôle de l’ensemble du spectre des fréquences radioélectriques sont assurés par l’ARCT.
A cet effet, cette dernière élabore un Tableau National des Fréquences (TNF) qui est mis à jour après chaque Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR). Ce Tableau National des Fréquences sert de référence au gestionnaire et aux utilisateurs du spectre des fréquences mais surtout aux investisseurs qui désirent opérer au Burundi dans le domaine des Télécommunications/radiocommunications. En application du Décret No 100/97 du 18 avril 2014 portant fixation des conditions d’exploitation du secteur des communications électroniques, le TNF sert également de référence lors du calcul des redevances d’exploitation des ressources en fréquence.
Le Tableau National des Fréquences (TNF), édition 2020, va fixer les utilisations des fréquences radioélectriques par les exploitants des réseaux et fournisseurs de services des communications électroniques en fonction des services de radiocommunication à offrir. Il précise, pour chaque bande de fréquences radioélectriques, le ou les service(s) autorisé(s) au Burundi . Il est fondé sur le Règlement des Radiocommunications (RR) de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) ainsi que sur les accords régionaux ou internationaux de coordination des fréquences conclus en commun accord avec l’ARCT.
Ledit TNF tient particulièrement compte des modifications, recommandations et résolutions de la Conférence Mondiale des Radiocommunications qui s’est tenue à Charm El Cheikh en Egypte du 28 octobre au 22 novembre 2019 (CMR-19).
Télechargez Le Tableau national des fréquences édition 2020