Ordonnances

La libéralisation de la téléphonie fixe dans le monde entier a permis la multiplication des fournisseurs de services — d’où la nécessité pour les autorités de régulation de veiller à ce que tous les opérateurs puissent mettre à profit l’interconnexion de leurs services et à… Lire la suite »Ordonnance sur les modalités de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au BURUNDI

Cette taxe s’applique à tout appel émis depuis un réseau de communication habilité à opérer sur le territoire du Burundi quel que soit la  destination de l’appel (nationale ou internationale) et l’itinérance ou roaming utilisé à l’exception des numéros d’urgence et des numéros verts tels… Lire la suite »Ordonnance n°540/003/2015 du 2 janvier 2015 portant modalités d’application de la taxation des communications télephoniques au Burundi

Sans préjudice des autres dispositions  en vigueur au Burundi , la présente ordonnance a pour objet la fixation des sanctions applicables à toute violation du décret no 100/153 du 17 juin 2013 portant réglementation du système de controle et de taxation des communications téléphoniques internationales… Lire la suite »Ordonnance ministérielle N0 540/877 DU 24 juin 2013 de la mise en application du décret N0 100/153 du 17 juin 2013 portant réglementation du système de controle et de taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Burundi

Afin de pourvoir reglementer les tarifs de communications internationales, des seuils minima et maxima ont ete etablis au travars un ordonnance ministeriel. Cliquer ici pour le télécharger

Depuis plus de quinze ans, l’industrie des telecommunications a connu des profonds changements. A l’Origine, l’infrastructure n’était utilisé que pour la transmission d’un seul service : les communications téléphoniques. un opérateur unique assumait alors ce role de construction de l’infrastructure et de commercialisation de ce… Lire la suite »Ordonnance sur la règlementation de l’accès unique aux réseaux internationnaux des télecommunications ouverts au public

Il est crée une commission chargée d’enquêter sur la régularité des transformations intervenues au sein des sociétés de télécommunications oeuvrant au Burundi. La commission va enquêter sur la régularité des opérations de changement de noms intervenues au sein de ces sociétés depuis leur création.  … Lire la suite »Ordonnance ministèrielle n°730/162 du 27/01/2010 portant sur la création d’une commission chargée d’enquêter sur la régularité des transformations intervenues au sein des sociétés de télécommunications oeuvrant au Burundi