Ordonnance Ministérielle N°540/1029 DU 12/02/2026 portant cadre Règlementaire et Modalités techniques de Gestion de la Qualité de service (QoS) et qualité d’expérience (QoE) des communications électroniques au Burundi. Pour plus de détails Télécharger l’ordonnance ici
Catégorie : Ordonnances
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ORDONNANCE MINISTRERIELLE N°540/906/2026DU 13/01/2026 PORTANT MODALITES D’ENREGISTREMENT ET D’UTILISATION DES CARTES SIM AU BURUNDI
Ordonnance ministrielle n°540/906/2026du 13/01/2026 portant modalites d’enregistreemnt et d’utilisationdes carts SIM au Burundi. Télecharger l’ordonnance
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ORDONNANCE MINISTERIELLE N°580/01 DU 17/04/2025 PORTANT GESTION DES EQUIPEMENTS RADIOELECTRIQUES ET TERMINAUX RACCORDABLES AUX RESEAUX PUBLICS
Ordonnance ministérielle N°580/01 du 17/04/2025 portant gestion des équipements radioélectriques et terminaux raccordables aux réseaux publics. Télécharger l’ordonnance ici
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Ordonnance n°540/159/2017 du 01/02/2017 portant modalités de taxation et de facturation des communications téléphoniques nationales au Burundi
Conformément à l’article 54 de la n°1/20 du 31 décembre 2016 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2017, il est opéré une taxe spécifique de la téléphonie molibe sur le trafique national. Pour plus d’informations . Télécharger
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Ordonnance sur la règlementation des moyens de lutte contre la fraude en matière des communications électroniques
Le phénomène de la fraude a d’énormes conséquences. Pour les consommateurs, elle crée le manque de confiance. A cela s’ajoute la mauvaise qualité des communications détournées. Au niveau sécuritaire, le plus gros risque est sans conteste le manque de traçabilité des appels.
Ce qui accroit les difficultés de recherche pour les services de sécurité. Sans oublier le manque à gagner en termes de taxes pour le trésor public. C’est dire que la fraude et particulièrement celle par SIMbox développe l’anarchie dans le secteur de télécoms. Pour palier à certains de ces problèmes, une ordonnance a été mise sur pieds.
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Ordonnance N0 540/1687 du 01/12/2015 de mise en application du décret N0 100/ 166 du 26 mai 2015 portant réglementation de l’accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications ouverts au Burundi
L’ARCT et/ou son partenaire technique sont autorisées à installer dans les locaux des opérateurs tout dispositif indiqué pour mieux mesurer quantitativement et qualitativement les communications iternetionales au Burundi.Les opérateurs des réseaux doivent assurer les meilleurs canditions d’installation de ces équipements.L’espace occupé et les coûts de fonctionnement seront à la charge de l’opérateur.
Le refus ou toute obstruction à cette mesure est passible d’une pénalité de deux cent millions de francs burundais. Cliquez ici pour le détail
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Ordonnance ministèrielle n°730/1056 du 7/11/2007 relative à l’interconnexion des réseaux et services des télécommunications ouverts au public
La présente ordonnance a pour objet de fixer les règles et modalités d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au public ainsi que les conditions administratives, techniques et commerciales sur la base desquelles, les opérateurs en présence et futurs établissent les accords leur permettant d’interconnecter leurs réseaux.
L’interconnexion vise à :
- associer l’ensemble des réseaux et services au sein du réseau national burundais
- garantir l’efficacité technique de ce réseau aux meilleures conditions économiques
- favoriser l’émergence des services utilisant les infrastructures des réseaux existants.
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Ordonnance N0 540/558/2015 du 09/04/2015 portant modalités de facturation et de taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi
Les numéros d’urgence et les numéros non taxables sont définis et listés par l’ARCT.
Les opérateurs de la téléphonie mobiles sont tenus de faire homologuer à l’ARCT ces numéros avant de les rendre opérationnels.
Dans le cas contraire, les appels émis vers ces numéros sont taxables. Voir l’ordonnance en détail
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Ordonnance sur la facturation et de taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi
Avec la liberalisation des communications electroniques au Burundi, nous observons que chaque opérateur pratique son tarif sans qu’il y ait une reglementation en la matière.
Cette ordonnance vient reglementer les taxes sur les communications électroniques au Burundi, tout en fixant les prix minima et maxima applicable.
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Ordonnance ministérielle n°540/058 du 15/01/2015 portant mise en application de certaines dispositions de la loi n°1/36 du 31 décembre 2014 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2015
La présente ordonnance a poue objet de clarifier et de mettre en application certaines dispositions de la loi n°1/36 du 31 décembre 2014 portant fixation du Budget Général de la Répubique du Burundi.Les dispositions de la présente ordonnance déterminent le taux spécifique unique applicable aux téléphoniques nationales ainsi que la redevance téléphonique sur les appels intérnationaux entrants. Pour plus d’information. Cliquez ici