A toute personne désirant une autorisation d’importation du matériel de communication électronique à usage public ou privé sur le territoire national, l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT) a rendu disponible les procédures et formulaire suivants:
- Procédure de demande d’autorisation d’importation ou d’enlèvement
- Formulaire de demande d’autorisation d’importation ou d’enlèvement du matériel de communication électronique
- Formulaire de demande d’autorisation d’importation ou d’enlèvement du matériel de communication électronique (version éditable)