Décret N°100/186 du 16 octobre 2017 portant création et modalités de gestion du fonds de service universe des TIC au Burundi.par admin@0316 octobre 201718 octobre 2022Télécharger le Décret
Décret n°100/173 du 22 juillet 2016 portant octroi d’une licence pour la fourniture des chaines de télévision numériques par satellite à la société AZAM Média BURUNDI SPRL.par admin@0322 juillet 201617 octobre 2022Télécharger le Décret
Décret No 100/ 166 du 26 mai 2015 portant règlementation de l’accès unique aux reseaux internationaux des télécommunications ouverts au publicpar admin@0326 mai 201517 octobre 2022Télécharger le Décret
Décret n°100/257 du 14 novembre 2014 portant octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de télécommunication au Burundi à la société U-Com Burundipar admin@0314 novembre 201424 juillet 2023Télécharger le Décret
Décret n°100/122 du 13 mai 2014 portant cadre réglementaire du point d’échange internet national du Burundipar admin@0313 mai 201417 octobre 2022Télécharger le Décret
Décret n°100/02 du 07 janvier 2014 portant organisation du passage à la diffusion de contenus audiovisuels par voie hertzienne en mode numérique.par admin@037 janvier 201418 octobre 2022Télécharger le Décret