RÉPUBLIQUE DU BURUNDI
Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications
admin@02
Prolongation de la durée d’enregistrement des abonnés ayant plus d’une carte SIM
Dans dans le souci de faciliter le processus d’enregistrement des abonnées ayant plus d’une carte sim chez un operateur, une ordonnance ministeriel a été mise en place par le ministère des Finances. Cliquer ici pour le telecharger
Indicateur du secteur TIC au BURUNDI
L’ARCT a le plaisir de publier les indicateurs clés du secteur des TIC au Burundi. L’évolution des emplois dans le secteur des télécommunications a une avancée significative. Depuis la création de l’Agence pour la promotion des Investissements(API), 56 nouvelles entreprises (PME) ont été créés dont… Lire la suite »Indicateur du secteur TIC au BURUNDI
Ordonnance sur la règlementation des moyens de lutte contre la fraude en matière des communications électroniques
Le phénomène de la fraude a d’énormes conséquences. Pour les consommateurs, elle crée le manque de confiance. A cela s’ajoute la mauvaise qualité des communications détournées. Au niveau sécuritaire, le plus gros risque est sans conteste le manque de traçabilité des appels. Ce qui accroit… Lire la suite »Ordonnance sur la règlementation des moyens de lutte contre la fraude en matière des communications électroniques
Ordonnance N0 540/1687 du 01/12/2015 de mise en application du décret N0 100/ 166 du 26 mai 2015 portant réglementation de l’accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications ouverts au Burundi
L’ARCT et/ou son partenaire technique sont autorisées à installer dans les locaux des opérateurs tout dispositif indiqué pour mieux mesurer quantitativement et qualitativement les communications iternetionales au Burundi.Les opérateurs des réseaux doivent assurer les meilleurs canditions d’installation de ces équipements.L’espace occupé et les coûts de fonctionnement… Lire la suite »Ordonnance N0 540/1687 du 01/12/2015 de mise en application du décret N0 100/ 166 du 26 mai 2015 portant réglementation de l’accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications ouverts au Burundi
Ordonnance ministèrielle n°730/1056 du 7/11/2007 relative à l’interconnexion des réseaux et services des télécommunications ouverts au public
La présente ordonnance a pour objet de fixer les règles et modalités d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au public ainsi que les conditions administratives, techniques et commerciales sur la base desquelles, les opérateurs en présence et futurs établissent les accords leur permettant d’interconnecter leurs réseaux.… Lire la suite »Ordonnance ministèrielle n°730/1056 du 7/11/2007 relative à l’interconnexion des réseaux et services des télécommunications ouverts au public
Ordonnance N0 540/558/2015 du 09/04/2015 portant modalités de facturation et de taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi
Les numéros d’urgence et les numéros non taxables sont définis et listés par l’ARCT. Les opérateurs de la téléphonie mobiles sont tenus de faire homologuer à l’ARCT ces numéros avant de les rendre opérationnels. Dans le cas contraire, les appels émis vers ces numéros sont… Lire la suite »Ordonnance N0 540/558/2015 du 09/04/2015 portant modalités de facturation et de taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi
Ordonnance sur la facturation et de taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi
Avec la liberalisation des communications electroniques au Burundi, nous observons que chaque opérateur pratique son tarif sans qu’il y ait une reglementation en la matière. Cette ordonnance vient reglementer les taxes sur les communications électroniques au Burundi, tout en fixant les prix minima et maxima… Lire la suite »Ordonnance sur la facturation et de taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi
Ordonnance ministérielle n°540/058 du 15/01/2015 portant mise en application de certaines dispositions de la loi n°1/36 du 31 décembre 2014 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2015
La présente ordonnance a poue objet de clarifier et de mettre en application certaines dispositions de la loi n°1/36 du 31 décembre 2014 portant fixation du Budget Général de la Répubique du Burundi.Les dispositions de la présente ordonnance déterminent le taux spécifique unique applicable aux… Lire la suite »Ordonnance ministérielle n°540/058 du 15/01/2015 portant mise en application de certaines dispositions de la loi n°1/36 du 31 décembre 2014 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2015
Ordonnance sur les modalités de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au BURUNDI
La libéralisation de la téléphonie fixe dans le monde entier a permis la multiplication des fournisseurs de services — d’où la nécessité pour les autorités de régulation de veiller à ce que tous les opérateurs puissent mettre à profit l’interconnexion de leurs services et à… Lire la suite »Ordonnance sur les modalités de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au BURUNDI