Ordonnance n°540/159/2017 du 01/02/2017 portant modalités de taxation et de facturation des communications téléphoniques nationales au Burundi 1 janvier 2017 lire plus »
Prolongation de la durée d’enregistrement des abonnés ayant plus d’une carte SIM 10 juin 2016 lire plus »
Ordonnance sur la règlementation des moyens de lutte contre la fraude en matière des communications électroniques 17 mars 2016 lire plus »
Ordonnance N0 540/1687 du 01/12/2015 de mise en application du décret N0 100/ 166 du 26 mai 2015 portant réglementation de l’accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications ouverts au Burundi 1 décembre 2015 lire plus »
Ordonnance N0 540/558/2015 du 09/04/2015 portant modalités de facturation et de taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi 9 avril 2015 lire plus »
Ordonnance sur la facturation et de taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi 9 avril 2015 lire plus »
Ordonnance ministérielle n°540/058 du 15/01/2015 portant mise en application de certaines dispositions de la loi n°1/36 du 31 décembre 2014 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2015 15 janvier 2015 lire plus »
Ordonnance n°540/003/2015 du 2 janvier 2015 portant modalités d’application de la taxation des communications télephoniques au Burundi 2 janvier 2015 lire plus »
Ordonnance sur les modalités de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au BURUNDI 2 janvier 2015 lire plus »
Ordonnance ministérielle N0 540/877 DU 24 juin 2013 de la mise en application du décret N0 100/153 du 17 juin 2013 portant réglementation du système de controle et de taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Burundi 24 juin 2013 lire plus »
Ordonnance sur la fixation du seuil minimal et de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au Burundi 15 février 2013 lire plus »
Ordonnance ministèrielle n°730/162 du 27/01/2010 portant sur la création d’une commission chargée d’enquêter sur la régularité des transformations intervenues au sein des sociétés de télécommunications oeuvrant au Burundi 27 janvier 2010 lire plus »
Ordonnance ministèrielle n°730/1056 du 7/11/2007 relative à l’interconnexion des réseaux et services des télécommunications ouverts au public 7 novembre 2007 lire plus »
Ordonnance sur la règlementation de l’accès unique aux réseaux internationnaux des télecommunications ouverts au public 7 novembre 2007 lire plus »
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