Ordonnance n°540/159/2017 du 01/02/2017 portant modalités de taxation et de facturation des communications téléphoniques nationales au Burundi
Conformément à l’article 54 de la n°1/20 du 31 décembre 2016 portant fixation du budget général de la République du...
Read MoreProlongation de la durée d’enregistrement des abonnés ayant plus d’une carte SIM
Dans dans le souci de faciliter le processus d’enregistrement des abonnées ayant plus d’une carte sim chez un operateur, une...
Read MoreOrdonnance sur la règlementation des moyens de lutte contre la fraude en matière des communications électroniques
Le phénomène de la fraude a d’énormes conséquences. Pour les consommateurs, elle crée le manque de confiance. A cela s’ajoute...
Read MoreOrdonnance N0 540/1687 du 01/12/2015 de mise en application du décret N0 100/ 166 du 26 mai 2015 portant réglementation de l’accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications ouverts au Burundi
L’ARCT et/ou son partenaire technique sont autorisées à installer dans les locaux des opérateurs tout dispositif indiqué pour mieux mesurer...
Read MoreOrdonnance N0 540/558/2015 du 09/04/2015 portant modalités de facturation et de taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi
Les numéros d’urgence et les numéros non taxables sont définis et listés par l’ARCT. Les opérateurs de la téléphonie mobiles...
Read MoreOrdonnance sur la facturation et de taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi
Avec la liberalisation des communications electroniques au Burundi, nous observons que chaque opérateur pratique son tarif sans qu’il y ait...
Read MoreOrdonnance ministérielle n°540/058 du 15/01/2015 portant mise en application de certaines dispositions de la loi n°1/36 du 31 décembre 2014 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2015
La présente ordonnance a poue objet de clarifier et de mettre en application certaines dispositions de la loi n°1/36 du...
Read MoreOrdonnance n°540/003/2015 du 2 janvier 2015 portant modalités d’application de la taxation des communications télephoniques au Burundi
Cette taxe s’applique à tout appel émis depuis un réseau de communication habilité à opérer sur le territoire du Burundi...
Read MoreOrdonnance sur les modalités de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au BURUNDI
La libéralisation de la téléphonie fixe dans le monde entier a permis la multiplication des fournisseurs de services — d’où...
Read MoreOrdonnance ministérielle N0 540/877 DU 24 juin 2013 de la mise en application du décret N0 100/153 du 17 juin 2013 portant réglementation du système de controle et de taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Burundi
Sans préjudice des autres dispositions en vigueur au Burundi , la présente ordonnance a pour objet la fixation des sanctions...
Read MoreOrdonnance sur la fixation du seuil minimal et de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au Burundi
Afin de pourvoir reglementer les tarifs de communications internationales, des seuils minima et maxima ont ete etablis au travars un...
Read MoreOrdonnance ministèrielle n°730/162 du 27/01/2010 portant sur la création d’une commission chargée d’enquêter sur la régularité des transformations intervenues au sein des sociétés de télécommunications oeuvrant au Burundi
Il est crée une commission chargée d’enquêter sur la régularité des transformations intervenues au sein des sociétés de télécommunications oeuvrant...
Read MoreOrdonnance ministèrielle n°730/1056 du 7/11/2007 relative à l’interconnexion des réseaux et services des télécommunications ouverts au public
La présente ordonnance a pour objet de fixer les règles et modalités d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au...
Read MoreOrdonnance sur la règlementation de l’accès unique aux réseaux internationnaux des télecommunications ouverts au public
Depuis plus de quinze ans, l’industrie des telecommunications a connu des profonds changements. A l’Origine, l’infrastructure n’était utilisé que pour...
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